Vente d'animaux : le gouvernement instaure une nouvelle loi

Mardi 17 mai 2016

Un numéro à se procurer obligatoirement pour une transaction valide

 

En effet, avant que toute vente ne soit effective, la personne souhaitant vendre un animal doit entrer en contact avec la chambre d’agriculture de son département, afin d'obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) . Vendre son animal sans avoir préalablement obtenu ledit numéro peut vous faire écoper d'une amende de 7500 euros. A noter que les personnes qui souhaiteront vendre une portée de chien de race devront, de leur côté, montrer le numéro de portée défini par le livre des origines françaises. Si la vente implique plus d'une portée, le numéro SIREN sera alors obligatoire.

Cette directive, qui est effective depuis le 1er janvier 2016, est un moyen de lutter plus efficacement contre le trafic d'animaux, très actif en Europe.

 

Un moyen mit en place pour lutter contre le trafic et les abandons

 

vente-chien-chat

 

Bien que le trafic de drogue et d'armes occupe la haute marche, ils sont généralement talonnés de près par celui des animaux. Particulièrement juteux, un chien de race acheté pour la « modique » somme de 250 euros peut se vendre à prix fort ( on parle de 2,500 euros).

Outre la lutte intensive contre le trafic d'animaux, ce décret a également pour but de limiter les abandons d'animaux, autre problème particulièrement vivace en France. Pour finir, cette nouvelle formalité est aussi un moyen de prévenir toute tentative chez l'individu de faire des portées de manière abusive.

Les associations de défense des animaux ont accueilli cette nouvelle loi avec la plus grande bienveillance, ajoutant que cela permettra plus d'adoptions, au lieu de simples ventes. Notons que près de 2,623 animaux ont été abandonnés par leur maître l'an dernier.

 

À voir désormais si la mise en place de cette loi apportera plus de clarté dans les futures ventes d'animaux.

 

Retrouvez la plaquette regroupant les obligations au niveau des ventes d'animaux en cliquant ici

Note: 
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